Gaston en marié

[Tchuktchuk]

Il y a peu de temps, une école a chanté "Adieu Professeur" d'Hugues Aufrai à une réunion de fin d'année. La directrice a reçu une note salée pour ne pas l'avoir déclarée à la SACEM et payé les droits d'auteur.
Ce n'était pas non plus un usage commercial.
Les auteurs vivent de leurs droits et leurs ayant-droits aussi.

Qui dit reunion de fin d'année dans une ecole , dit kermesse avec buvette et autres pour la caisse de l'ecole donc un truc avec des mouvements d'argent ...
M'etonnerai que l'Education Nationale paie la SACEM quand un prof quelque part en France fait apprendre à ses eleves dans le cadre des cours de musique une chanson d'un artiste vivant ou mort !

L'EN ne paie pas car le ministère a des accords avec la Sacem.

[plume]

Il y a peu de temps, une école a chanté "Adieu Professeur" d'Hugues Aufrai à une réunion de fin d'année. La directrice a reçu une note salée pour ne pas l'avoir déclarée à la SACEM et payé les droits d'auteur.
Ce n'était pas non plus un usage commercial.
Les auteurs vivent de leurs droits et leurs ayant-droits aussi.

Qui dit reunion de fin d'année dans une ecole , dit kermesse avec buvette et autres pour la caisse de l'ecole donc un truc avec des mouvements d'argent ...
M'etonnerai que l'Education Nationale paie la SACEM quand un prof quelque part en France fait apprendre à ses eleves dans le cadre des cours de musique une chanson d'un artiste vivant ou mort !

Non ce n'est toujours comme cela: bien souvent, les parents, les instits et les gamins sont rassemblés dans une salle ou sous le préau; il n'y a pas de mouvement d'argent, ni de buvette... juste bien souvent le cadeau de fin d'année de chaque classe à chaque maîtresse. Ce n'est pas l'Educarion Nationale qui paie mais la directrice sur le budget de l'école

[jkj bloche]

De toute façon , selon le Code de la Propriété Intellectuelle:


Article L513-6

(inséré par Ordonnance nº 2001-670 du 25 juillet 2001 art. 1 Journal Officiel du 28 juillet 2001)
Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard :
a) D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ;
b) D'actes accomplis à des fins expérimentales ;
c) D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.

[Marmouscule]

Gaston et Jeanne mariés? Leurs personnages respectifs ne seraient plus les mêmes et cela briserait leur idylle naissante et inavouée! En plus, s'ils vivaient en couple, Jenanne et gaston se découvriraient peut-être des défauts et leur attirance mutuelle n'aurait alors plus le même charme.

Marmouscule